Mentions légales

Crédits : Ces mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES – CGT (dit FNIC-CGT) –                            SIREN 784.449.977.000.23 – 263 rue de Paris, Case 429, 93514 Montreuil Cedex
Créateur : Assistance Informatique Prestation de Services (dit AIPS)
Responsable publication : Monsieur MOREIRA Carlos – contact@fnic-cgt.fr
Webmaster : Antonio De SOUSA – contact@aips-informatique.fr
Hébergeur : AIPS – 73 rue de Suresnes 92000 Nanterre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FNIC-CGT. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la FNIC-CGT, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La FNIC-CGT ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur Internet de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle.

Le principe du droit d’auteur (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) s’applique aux contenus de ce site. Par dérogation à ce principe, la reproduction des contenus de ce site est autorisée par la FNIC-CGT, y compris dans des œuvres dites collectives, sous la double condition expresse de la gratuité de diffusion, et du respect de l’intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d’aucune sorte. Toute utilisation commerciale ou publicitaire de tout contenu du site est interdite. La FNIC-CGT se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site, y compris les logos.

Toute exploitation du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, qui soit contraire aux conditions ci-dessus, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La FNIC-CGT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

Quand des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, la FNIC-CGT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la FNIC-CGT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, xénophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.